QUELLES SONT LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR ADHÉRER ?
Les informations suivantes sont essentielles : coordonnées du demandeur, raison sociale et adresse de l’établissement, adresses de facturation et de convocation (si différentes), SIRET et code APE (NAF 2008), nombre de salariés et date de création de l’entreprise. Pour demander un dossier d’adhésion sans engagement, merci de bien vouloir compléter notre formulaire en ligne.
COMMENT DÉCLARER MES EFFECTIFS ?
La déclaration de vos effectifs est réalisée dans un 1er temps au moment de l’adhésion. Elle est ensuite actualisée annuellement : un courrier vous sera transmis par votre centre médical au mois de décembre, à retourner impérativement avant le 15 janvier.
QUEL EST LE MODE DE FACTURATION ?
Le barème des cotisations est défini et voté chaque année par le conseil d’administration. Il comporte divers éléments :
  • Participation aux frais de gestion : c’est un tarif forfaitaire correspondant aux frais de gestion administrative et de fonctionnement de votre dossier entreprise, il est fonction de l’effectif déclaré.
  • Cotisation annuelle : elle couvre l’ensemble des prestations médicales (visites d’embauche, périodiques, de reprise, de pré-reprise, à la demande…) et des prestations techniques de l’équipe pluridisciplinaire (études de poste, métrologies, conseils, assistances techniques, formations) dont bénéficie l’entreprise. Elle est per capita, annuelle et forfaitaire.
  • Droit d’entrée : il correspond à la création d’un nouveau dossier médical. Il sera facturé pour l’ensemble des salariés la 1ère année de l’adhésion à notre association, puis pour toute nouvelle embauche.
  • Contribution additionnelle : un rendez-vous non honoré et non excusé pourra être re-planifié dans la limite du temps médical disponible, mais cette nouvelle convocation sera facturée en contribution additionnelle.

Vous recevrez 1 à 3 factures au cours de l’année :

  • Une facture annuelle est systématiquement établie en janvier, sur la base de l’effectif de salariés déclaré par l’adhérent. Elle couvre la participation aux frais de gestion et la cotisation annuelle.
  • Une facture de régularisation semestrielle en janvier qui couvre les embauches ayant eu lieu entre juillet et décembre de l’exercice précédent. Elle comprend toujours le droit d’entrée pour ces salariés, ainsi qu’éventuellement leur cotisation annuelle s’ils ont bénéficié d’une visite médicale d’embauche durant le semestre en question.
  • Enfin, une 2nde facture de régularisation semestrielle peut être adressée en juillet : elle concerne les embauches ayant eu lieu entre janvier et fin juin de l’exercice en cours. Elle comprend le droit d’entrée pour ces salariés, ainsi que leur cotisation annuelle s’ils ont effectivement bénéficié d’une visite d’embauche durant le semestre en question.

À noter que les entreprises de plus de 50 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.

POURQUOI LA COTISATION EST ANNUELLE ALORS QUE LES VISITES MÉDICALES DES SALARIÉS PEUVENT AVOIR LIEU MOINS SOUVENT ?

La cotisation à un service de santé au travail correspond à une prise en charge globale de l’adhérent en matière de santé au travail et de conseils en prévention des risques professionnels : pour en savoir davantage… Elle est calculée sur la base de l’effectif de l’adhérent au 1er janvier, indépendamment du nombre de visites médicales réalisées. Ainsi, certains salariés qui ont des soucis de santé et besoin d’un suivi ajusté peuvent être vus à plusieurs reprises sur une même année.

QUELS SONT LES SERVICES DONT BÉNÉFICIE L'ENTREPRISE UNE FOIS ADHÉRENTE ?

Votre entreprise bénéficiera bien entendu des prestations médico-professionnelles réglementaires. En fonction de vos besoins et de nos disponibilités, elle pourra également profiter d’actions de terrain, de formations et sensibilisations, d’actions par branche professionnelle.
Pour en savoir davantage…

DANS QUEL CENTRE SERONT-NOUS AFFECTÉS ?

Habituellement, c’est le centre le plus proche géographiquement de l’entreprise qui est proposé. Le suivi du personnel sera assuré par un binôme secrétaire – médecin identique pour tous les salariés d’une même entreprise. Les visites médicales ne peuvent pas être organisées par plusieurs binômes sur une logique de proximité géographique en fonction de l’adresse personnelle des salariés par exemple.

QUI ORGANISE LES VISITES MÉDICALES PÉRIODIQUES ?

Les convocations des salariés aux visites périodiques sont envoyées par le centre médical à l’employeur qui se charge de les transmettre à ses employés.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D'EMBAUCHE, DE REPRISE OU DE DÉPART D'UN SALARIÉ ?

En cas de mouvements, de nouvelle embauche, de départ de salariés, de visite de reprise après maladie ou accident du travail, il est de la responsabilité de l’employeur d’informer nos centres médicaux directement et régulièrement, d’organiser la visite de reprise auprès du centre médical en faisant un mail ou en téléphonant. Dans tous les cas, une mise à jour des effectifs est réalisée une fois par an, en début d’année.

À QUELLE FRÉQUENCE S'ORGANISENT LES VISITES MÉDICALES ?
La fréquence des visites périodiques est définie en fonction des risques auxquels les salariés sont exposés : ces risques sont déclarés par l’employeur. Une échéance de prochaine visite est définie par le médecin du travail lors de la visite médicale (un mois, un an, deux ans…) selon les risques auxquels est exposé le salarié et sa situation médicale. La secrétaire médicale planifie la date du prochain rendez-vous et adresse une convocation à l’adhérent dans le respect de cette échéance. L’employeur reste responsable de la tenue de cette visite à l’échéance fixée et doit s’assurer de sa réalisation. Une fiche de visite est transmise au salarié et à l’employeur.
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EST-IL POSSIBLE DE CHANGER UN RENDEZ-VOUS ?

Les rendez-vous sont adressés habituellement de 15 jours à 1 mois avant la date de la consultation. Si la date ou l’horaire ne vous conviennent pas, celui-ci peut être déplacé : la demande est d’autant plus simple à traiter qu’elle est précoce. Deux salariés peuvent également intervertir leur rendez-vous en passant un simple coup de fil au centre médical.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D'ABSENCE À UNE VISITE MÉDICALE ?

Si un salarié ne se présente pas à une visite programmée, c’est à l’employeur de prendre contact avec le service pour organiser un nouveau rendez-vous. Ce nouveau rendez-vous peut donner lieu à une facturation supplémentaire ou « contribution additionnelle ». Un salarié absent peut toutefois être remplacé par un autre salarié ayant une échéance de visite proche en informant préalablement la secrétaire médicale par téléphone.

COMMENT BIEN PRÉPARER SA VISITE MÉDICALE ?

Le salarié est invité à se munir de : sa convocation comportant la déclaration des risques pré-complétée par l’employeur, son carnet de vaccination ou de santé, ainsi que le cas échéant, de ses lunettes de vue et de ses résultats d’examens complémentaires.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À TRANSMETTRE AU MÉDECIN DU TRAVAIL ?

L’équipe de santé au travail est destinataire du DUERP, des FDS de tous les produits manipulés dans l’entreprise et du document de déclaration des risques à adresser dans les 6 mois qui suivent l’adhésion pour chaque poste de travail. Plus généralement, elle est informée de toute étude réalisée par un organisme extérieur concernant la santé et la sécurité au travail : contrôle de ventilation, analyse de bruit, de vibrations, de polluants…

COMMENT PARTICIPER À UNE FORMATION DISPENSÉE PAR L’ACST ?

Plusieurs modules de formation peuvent être dispensés par les formatrices de l’ACST : pour participer à l’un d’entre eux, veuillez vous adresser à votre médecin du travail. Les formations et sensibilisations sont prioritairement destinées aux entreprises de moins de 20 salariés, notamment au travers de modules adaptés par secteur d’activité. Nos formations et sensibilisations sont gratuites. Nous ne sommes pas enregistrés par la DIRECCTE comme prestataire de formation et donc la prise en charge financière par votre OPCA des salaires pendant le temps passé en formation n’est pas possible.
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UNE TROUSSE DE PREMIERS SECOURS EST-ELLE CONSEILLÉE PAR L’ACST ?

Le contenu-type de la trousse de premier secours et ses modalités d’utilisation ont été élaborés par un groupe de médecins de l’ACST. L’achat peut se faire auprès de revendeurs spécialisés ou en pharmacie. Aucun médicament ne doit figurer dans la trousse de premiers secours. Les SST auront à charge de réapprovisionner si besoin le contenu de la trousse et de mettre en œuvre les premiers soins.
Pour en savoir davantage… 

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