Missions

L’organisation et la gestion du service de santé au travail sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle.

Cette commission est consultée, notamment, sur :

  • l’état prévisionnel des recettes et dépenses, ainsi que l’exécution du budget du service,
  • la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
  • les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
  • les créations et suppressions d’emploi au sein du service,
  • les recrutements, nominations, changements d’affectation et ruptures de contrat de travail des médecins du travail.

Elle est informée :

  • des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions du service,
  • des rapports annuels d’activité des médecins du travail et de la synthèse annuelle de l’activité du service.

Organisation

Elle comprend des membres issus des entreprises adhérentes qui se répartissent de la manière suivante : 2/3 de représentants des salariés, et 1/3 de représentants des employeurs.

La durée du mandat de ses membres est de 4 ans. Le président est élu par les membres de la commission de contrôle parmi les représentants des salariés. Le secrétaire est désigné parmi les représentants des employeurs.

À l’ACST, cette commission se réunit à minima une fois dans l’année, sur convocation de son président.

Composition

Présidente :

  • Mme Nicole EBEL, APF foyer Oberkirch, CGT.

Membres représentant les employeurs, désignés par les entreprises adhérentes après avis des organisations professionnelles et assurant les fonctions de secrétaires :

  • M. Rolland ACKER, groupement des hôteliers restaurateurs et débitants du Bas-Rhin,
  • Mme Séverine DUPUIT, Printemps Strasbourg,
  • M. Charles SENGEL, fédération départementale de la coiffure.

Membres représentant les salariés, désignés par les organisations syndicales des salariés :

  • M. Jean-Luc BUCHER, Allianz région Est, CFE-CGC,
  • Mme Martine BURR , Allianz région Est, CFTC,
  • Mme Marlyse GUNTHER, Allianz région Est, CFTC,
  • M. Taoufik JEBABLI, Auchan Hautepierre, CFDT,
  • M. Pierre MAPPES, caisse d’allocations familiales, FO,
  • M. Bertrand MEYER, compagnie des transports du Bas-Rhin, CGT,
  • M. Claude STROHL, Flunch Hautepierre, CFDT.

Lorsque l’ordre du jour comporte des points concernant le fonctionnement ou l’organisation de l’activité médicale, les représentants des médecins du travail assistent aux réunions avec voix consultative :

  • Dr Françoise BECKER-HIS, secteur I,
  • Dr Laurent HEID, secteur II,
  • Dr Fabienne TONDINI, secteur III,
  • Dr Éric LOUIS, secteur IV.
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