L'ACST est une association de droit privé à but non lucratif   

 
 
 
 

 

  
L'ancienne dénomination "Médecine du Travail" devient depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 "Santé au Travail".

L'ACST est une association de droit privé régie par des statuts déposés au Tribunal d'Instance.

> L'ACST est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé d'employeurs et de représentants salariés. La structure est sous le contrôle de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle qui délivre un agrément tous les 5 ans.

Le dernier renouvellement d'agrément pour l'ACST a été obtenu en 2004.

 Mme Franceline BOUKARI

 > Une directrice salariée , Mme BOUKARI F. désignée par le C.A. gère le fonctionnement de la structure : embauche des médecins et des assistantes, gestion du personnel médical et administratif, gestion des centres, suivi administratif et financier, adhésions, relationnel  adhérents.

Le médecin du travail a une activité indépendante sur le plan technique et organisationnel. Chaque médecin a la charge du suivi médical des salariés des entreprises qui lui sont confiées personnellement. Il remplit ses missions en toute indépendance, est tenu au secret professionnel et au secret industriel. Les médecins participent au fonctionnement de leur structure dans le cadre de la Commission médico-technique.

Le médecin est salarié de la structure (droit privé) et travaille dans un des 9 centres médicaux.

> Chaque année, L'Assemblée Générale réunit ses adhérents pour la présentation des orientations de l'Association, le bilan moral et financier.

La participation des adhérents se présente sous la forme d'une cotisation annuelle et forfaitaire qui est calculée sur l'effectif de l'entreprise en début d'année. Cette cotisation couvre à la fois le suivi médical des salariés (quelque soit le nombre de visites y compris les actes vaccinaux en rapport avec l'activité) et les actions en entreprises.

> Les règles de fonctionnement de l'association sont définies par le Règlement Intérieur.

  
 
 
[ Conseil d'Administration ] [ Commission médicotechnique ] [ Commission de contrôle ]
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