Les dernières réformes réglementaires ont consacré l’évolution de la « médecine du travail » vers la « santé au travail ». Ainsi, la santé des salariés n’est plus portée uniquement par le médecin du travail, mais par une équipe pluridisciplinaire aux compétences diversifiées.

Bien sûr le médecin du travail demeure l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés, mais il intervient désormais en collaboration avec d’autres professionnels qualifiés : préventeurs, formateurs, assistantes sociales… Cette évolution majeure nous pousse à dépasser le cadre strictement médical, qui se traduit par la vérification de l’aptitude, pour jouer pleinement la carte de la prévention primaire des risques professionnels.

Outre le développement de la pluridisciplinarité, les évolutions réglementaires ont consacré le travail en mode projet, tant au sein même de l’association, que dans ses relations avec les autres institutionnels de la prévention. Cela se traduit notamment par la création du projet pluriannuel de service et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Enfin, nos actions sont à présent davantage orientées vers les collectifs de travail, au bénéfice de tous les salariés.

 

Focus sur le projet pluriannuel de service

Il s’agit d’un document structurant qui est le fruit d’un dialogue constructif sur les objectifs et priorités partagés du service, ainsi que sur les modes d’action et de fonctionnement.

C’est un cadre d’action commun et partagé par tous les acteurs du service de santé au travail, un repère pour les entreprises adhérentes et un document pivot pour les pouvoirs publics dans la démarche de contractualisation et d’agrément.

Le projet de service de l’ACST a été finalisé en avril 2015. Son objectif général est de participer à la préservation de la santé des salariés, de cet objectif découlent 6 objectifs spécifiques :

  • Améliorer la connaissance des risques professionnels des entreprises et des salariés
  • Améliorer la qualité du suivi médical des salariés
  • Participer au maintien dans l’emploi des salariés
  • Participer à la prévention du risque CMR
  • Contribuer à  la prévention du risque TMS
  • Participer à la connaissance et à la prévention des RPS
Focus sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

Il vise à établir les conditions d’un meilleur pilotage de la politique de santé au travail au niveau régional, en assurant la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels autour d’objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés.

Il est conclu, pour une période maximale de cinq ans, entre le service de santé au travail interentreprises, la DIRECCTE et la CARSAT, après avis du CRPRP (dans une formation restreinte) et de l’ARS.

Les priorités d’action partagées sont définies conjointement, notamment à partir des priorités identifiées dans le projet pluriannuel de service (ACST), le plan régional de santé au travail (DIRECCTE) et la déclinaison régionale de la convention d’objectifs et de gestion (CARSAT).

Ce contrat décline les priorités communes en programme d’actions avec une formalisation simple des apports de chacune des parties contractantes. Ainsi, seront explicitement indiqués les engagements respectifs de chacune des trois parties contractantes, les moyens mobilisés, les indicateurs mis en place pour évaluer les actions et les résultats escomptés.

Ce contrat devrait être mis en place en 2016 ou 2017.

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