Les conditions ci-dessous sont déterminées par un agrément obtenu par l’ACST auprès de la DREETS du Grand-Est le 23 juillet 2021 pour une durée de 5 ans.
Le SPSTI n’a signé aucun protocole avec des médecins praticiens correspondants (MPC).
Vous êtes employeur, relevant du régime général de la sécurité sociale : pour adhérer à l’ACST certaines conditions doivent être remplies.
Certification
Dans une logique d’amélioration continue de ses services, l’ACST s’est engagée dans une démarche de certification selon le référentiel SPEC 2217 – Niveau 1, dédié à la qualité de service des SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises).
Ce référentiel national, élaboré par l’AFNOR, définit les exigences attendues en matière d’organisation, de traçabilité, d’efficience, et d’accompagnement des entreprises et des salariés.
Notre objectif : garantir un service fiable, lisible et performant auprès de nos adhérents, en toute transparence.
L’ACST est actuellement en phase de déploiement interne et de mise en conformité, en vue d’un audit de certification prévu prochainement.
Implantation géographique
Votre entreprise doit avoir une adresse postale sur l’Eurométropole ou l’une de ces 33 communes avoisinantes : Altorf, Behlenheim, Berstett, Bielwisheim, Bietlenheim, Breuschwickersheim, Brumath, Dachstein, Dingsheim, Dossenheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ernolsheim-Bruche, Furdenheim, Gambsheim, Geudertheim, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hoerdt, Hurtigheim, Innenheim, Ittenheim, Kilstett, Mittelschaefolsheim, Pfetisheim, Pfulgrisheim, Quatzenheim, Rumersheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Weyersheim et Wiwersheim.
Activité
Votre activité peut être artisanale, commerciale ou industrielle, y compris BTP. Seules les entreprises de travail temporaire et INB (Installations nucléaires de base) ne peuvent pas adhérer à l’ACST.
Exclusions
Toute entreprise implantée hors du secteur défini ci-dessus ou dont l’activité est le travail temporaire, INB (Installations nucléaires de base) doit solliciter un autre service de santé au travail interentreprises.
Travailleurs multi-employeurs
Le suivi mutualisé entre tous les employeurs s’applique aux travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- Ils ont au moins deux contrats de travail simultanés (CDD ou CDI)
- Les emplois relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle
- Le type de suivi médical requis est identique pour tous les postes occupés.
C’est le SPSTI de l’employeur principal qui assure le suivi mutualisé.
L’employeur principal est celui avec lequel le salarié a la relation contractuelle la plus ancienne.
Pour que le salarié puisse bénéficier du suivi mutualisé, les autres employeurs doivent adhérer à l’ACST au même titre que l’employeur principal.
Le SPSTI principal évalue si les conditions sont remplies pour appliquer ce suivi mutualisé.
Le salarié est informé de cette organisation et peut s’y opposer.
Travailleurs éloignés
L’ACST accepte l’adhésion des entreprises situées en dehors de son territoire de compétence géographique pour leurs salariés isolés travaillant sur son territoire. Cette adhésion permet de limiter les risques routiers et d’assurer au salarié une proximité avec son service de prévention et de santé au travail.
Le cas échéant, l’entreprise devra adresser à l’ACST la fiche d’entreprise rédigé par son SPSTI principal.
De l’adhésion aux rendez-vous
