COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
C’est un organe du Comité social et économique (CSE). Elle est instaurée au sein d’une entreprise par un accord collectif à l’instar de l’accord d’entreprise de mise en place du CSE.
CSSCT
COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
C’est un organe du Comité social et économique (CSE). Elle est instaurée au sein d’une entreprise par un accord collectif à l’instar de l’accord d’entreprise de mise en place du CSE.