- Participation aux frais de gestion : c’est un tarif forfaitaire correspondant aux frais de gestion administrative et de fonctionnement de votre dossier entreprise, il est fonction de l’effectif déclaré.
- Cotisation annuelle : elle couvre l’ensemble des prestations médicales (visites d’embauche, périodiques, de reprise, de pré-reprise, à la demande…) et des prestations techniques de l’équipe pluridisciplinaire (études de poste, métrologies, conseils, assistances techniques, formations) dont bénéficie l’entreprise. Elle est per capita, annuelle et forfaitaire.
- Droit d’entrée : il correspond à la création d’un nouveau dossier médical. Il sera facturé pour l’ensemble des salariés la 1ère année de l’adhésion à notre association, puis pour toute nouvelle embauche.
- Contribution additionnelle : un rendez-vous non honoré et non excusé pourra être re-planifié dans la limite du temps médical disponible, mais cette nouvelle convocation sera facturée en contribution additionnelle.
Vous recevrez 1 à 3 factures au cours de l’année :
- Une facture annuelle est systématiquement établie en janvier, sur la base de l’effectif de salariés déclaré par l’adhérent. Elle couvre la participation aux frais de gestion et la cotisation annuelle.
- Une facture de régularisation semestrielle en janvier qui couvre les embauches ayant eu lieu entre juillet et décembre de l’exercice précédent. Elle comprend toujours le droit d’entrée pour ces salariés, ainsi qu’éventuellement leur cotisation annuelle s’ils ont bénéficié d’une visite médicale d’embauche durant le semestre en question.
- Enfin, une 2nde facture de régularisation semestrielle peut être adressée en juillet : elle concerne les embauches ayant eu lieu entre janvier et fin juin de l’exercice en cours. Elle comprend le droit d’entrée pour ces salariés, ainsi que leur cotisation annuelle s’ils ont effectivement bénéficié d’une visite d’embauche durant le semestre en question.
À noter que les entreprises de plus de 50 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.
La cotisation à un service de santé au travail correspond à une prise en charge globale de l’adhérent en matière de santé au travail et de conseils en prévention des risques professionnels : pour en savoir davantage… Elle est calculée sur la base de l’effectif de l’adhérent au 1er janvier, indépendamment du nombre de visites médicales réalisées. Ainsi, certains salariés qui ont des soucis de santé et besoin d’un suivi ajusté peuvent être vus à plusieurs reprises sur une même année.
Votre entreprise bénéficiera bien entendu des prestations médico-professionnelles réglementaires. En fonction de vos besoins et de nos disponibilités, elle pourra également profiter d’actions de terrain, de formations et sensibilisations, d’actions par branche professionnelle.
Pour en savoir davantage…
Habituellement, c’est le centre le plus proche géographiquement de l’entreprise qui est proposé. Le suivi du personnel sera assuré par un binôme secrétaire – médecin identique pour tous les salariés d’une même entreprise. Les visites médicales ne peuvent pas être organisées par plusieurs binômes sur une logique de proximité géographique en fonction de l’adresse personnelle des salariés par exemple.
Les demandes de rendez-vous pour le suivi individuel des travailleurs auprès du service de prévention et de santé au travail relèvent de l’initiative de l’adhérent, et de sa responsabilité, il doit s’assurer de respecter les délais réglementaires.
C’est à l’employeur que revient l’obligation de faire les demandes de rendez-vous, via son espace adhérent.
En cas de mouvements, de nouvelle embauche, de départ de salariés, il est de la responsabilité de l’employeur de mettre à jour son effectif sur l’espace adhérent.
Pour en savoir davantage…
Les rendez-vous sont adressés habituellement de 15 jours à 1 mois avant la date de la consultation. Si la date ou l’horaire ne vous conviennent pas, celui-ci peut être déplacé : la demande est d’autant plus simple à traiter qu’elle est précoce.
Si un salarié ne se présente pas à une visite programmée, c’est à l’employeur de prendre contact avec le service pour organiser un nouveau rendez-vous. Ce nouveau rendez-vous peut donner lieu à une facturation supplémentaire ou « contribution additionnelle ». Un salarié absent peut toutefois être remplacé par un autre salarié ayant une échéance de visite proche en informant préalablement la secrétaire médicale par téléphone.
Le salarié est invité à se munir de : sa convocation comportant la déclaration des risques pré-complétée par l’employeur, son carnet de vaccination ou de santé, ainsi que le cas échéant, de ses lunettes de vue et de ses résultats d’examens complémentaires.
L’équipe de santé au travail est destinataire du DUERP, des FDS de tous les produits manipulés dans l’entreprise et du document de déclaration des risques à adresser dans les 6 mois qui suivent l’adhésion pour chaque poste de travail. Plus généralement, elle est informée de toute étude réalisée par un organisme extérieur concernant la santé et la sécurité au travail : contrôle de ventilation, analyse de bruit, de vibrations, de polluants…
Plusieurs modules de sensibilisations peuvent être dispensés par l’ACST : pour participer à l’un d’entre eux, veuillez vous adresser à votre médecin du travail. Les sensibilisations sont prioritairement destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, notamment au travers de modules adaptés par secteur d’activité. Nos sensibilisations sont comprises dans l’offre socle de service et incluses dans le prix de la cotisation. Nous ne sommes pas enregistrés par la DREETS comme prestataire de formation et donc la prise en charge financière par votre OPCO n’est pas possible.
Pour en savoir davantage…
Le contenu-type de la trousse de premier secours et ses modalités d’utilisation ont été élaborés par un groupe de médecins de l’ACST. L’achat peut se faire auprès de revendeurs spécialisés ou en pharmacie. Aucun médicament ne doit figurer dans la trousse de premiers secours. Les SST auront à charge de réapprovisionner si besoin le contenu de la trousse et de mettre en œuvre les premiers soins.
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En entreprise, certains affichages sont obligatoires et doivent être mis en évidence. L’employeur est tenu de mettre ces informations à la disposition des salariés dans un lieu facilement accessible.
Pour en savoir davantage…
SCHEMA D’INAPTITUDE (en cours de mise à jour)
SCHEMA D’AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL (en cours de mise à jour)
Afin d’assurer nos obligations réglementaires sur les secteurs géographiques sans ressources médicales, l’ACST a mis en place la télésanté au travail en réponse au décret n°2022-679 du 26 avril 2022.
Une téléconsultation peut être réalisée, si l’équipe médicale référente, en concertation avec l’adhérent et le travailleur, estime que les conditions sont réunies pour la réalisation d’une consultation en mode téléconsultation.
Seul le Médecin du Travail ou le Professionnel de Santé possède le discernement nécessaire pour organiser une visite en télésanté avec l’accord éclairé du travailleur.
En amont de cette téléconsultation, le consentement sera systématiquement demandé à chaque travailleur concerné. En cas de refus, l’équipe proposera un créneau ultérieurement aux salariés en fonction de leurs possibilités.
Les modalités d’organisations de cette téléconsultation sont les suivantes :
- Il faut utiliser l’adresse mail et le numéro de téléphone personnels du travailleur.
- Prévoir un espace au calme, isolé, permettant la confidentialité des échanges
- Le salarié pourra être contacté en amont par téléphone par l’assistante médicale pour recueil et mise à jour des données administratives (dont le cas échéant envoyer la « fiche INFO » pour la faire compléter). L’assistante pourra alors l’informer qu’il recevra un lien sur lequel il pourra se connecter pour tester l’outil et donner son consentement.
Travailleurs multi-employeurs
Le suivi mutualisé entre tous les employeurs s’applique aux travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- Ils ont au moins deux contrats de travail simultanés (CDD ou CDI)
- Les emplois relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle
- Le type de suivi médical requis est identique pour tous les postes occupés.
C’est le SPSTI de l’employeur principal qui assure le suivi mutualisé.
L’employeur principal est celui avec lequel le salarié a la relation contractuelle la plus ancienne.
Pour que le salarié puisse bénéficier du suivi mutualisé, les autres employeurs doivent adhérer à l’ACST au même titre que l’employeur principal.
Le SPSTI principal évalue si les conditions sont remplies pour appliquer ce suivi mutualisé.
Le salarié est informé de cette organisation et peut s’y opposer.
Travailleurs éloignés
L’ACST accepte l’adhésion des entreprises situées en dehors de son territoire de compétence géographique pour leurs travailleurs isolés travaillant sur son territoire. Cette adhésion permet de limiter les risques routiers et d’assurer au travailleur une proximité avec son service de prévention et de santé au travail.
Le cas échéant, l’entreprise devra adresser à l’ACST la fiche d’entreprise rédigé par son SPSTI principal.
Le travailleur sera vu en visite selon les mêmes modalités que les autres travailleurs.
Sur demande, vous pouvez effectuer un retour de satisfaction ou une réclamation via les formulaires en ligne ci-dessous.
Nous prendrons connaissance de cette remontée et nous la traiterons avec toute l’attention que nécessaire. En cas de réclamation, nous vous ferons un retour sous un mois pour vous informer des actions correctives mises en place au sein de l’ACST ou simplement vous apporter des éléments de réponse aux questions que vous vous posez.
Sur demande, vous pouvez accéder à notre procédure de gestion des réclamations.
